La Vache Carrée
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Article 1 : Formation

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre . La Vache Carrée. Sa durée est illimitée. Elle succède à l’Association de l’agglomération Riomoise pour la Jeunesse. L’association est ouverte à tous dans le respect des convictions individuelles et dans l'indépendance à l'égard des partis politiques et des groupements confessionnaux.

Article 2 : But

Le but de cette association est de concevoir et de développer une politique de loisirs et d’animation éducative et culturelle et de proposer des activités à travers l'univers du jeu. A cet effet, les actions conduites sont complémentaires à celles menées par les collectivités territoriales, les associations et les organismes quels que soient leurs statuts. A cet égard, la Vache Carrée pourra conclure tout accord ou convention avec les dites institutions. Ses valeurs de l’éducation populaire et de laicité sont développées dans le cadre de son projet éducatif. Sa vocation sociale est soulignée par le fait que celle-ci, dans ses actions, porte une attention particulière aux plus démunis et désinsérés.

Article 3 : Siège social

Le siège social est fixé La Vache Carrée - 3 rue du 19 mars 1962 - 63200 Riom. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration, la ratification à l’Assemblée Générale sera nécessaire.

Article 4 : Membres de l’association

L'association se compose d'adhérents à jour de leurs cotisations. Les adhérents peuvent être des personnes physiques ou morales.

Article 5 : Départ de l’association

La qualité de membre se perd par :

Article 6 : Ressources de l’association

Les ressources de l’association comprennent :

Article 7 : Conseil d’administration

L’association est gérée par un Conseil d'Administration de plusieurs membres.
Sont invités à titre consultatif deux représentants des collectivilés territoriales dont un de la Ville de Riom. Des membres associés peuvent être invités à participer au Conseil d'Administration pour des projets spécifiques

Les membres élus au Conseil d'Administration le sont pour 3 années par l'Assemblée Générale, ils sont rééligibles.
Le conseil étant renouvelé chaque année par le tiers, les membres sortant pour les deux premiers renouvellements seront désignés par le sort.
En cas de vacance, le Conseil d'Administration pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration dispose des pouvoirs les plus étendus pour mettre en œuvre la poiitique générale de l'association à l'égard de l’ensemble de ses usagers et il est habilité à autoriser tous les actes qui ne sont pas réservés à l'Assemblée Générale.
Il statue sur toutes les questions relatives au fonctionnement de l'association. Il surveille la gestion courante de l’association.
Il autorise, le cas échéant, la conclusion de conventions d'objectifs avec les membres ou non de l’association qui apportent un financement sous forme de subvention.
Il vote le budget.
II se prononce sur les radiations des membres ( voir le Règlement Intérieur ).

Article 8 : Fonctionnement du Conseil d’administration

Le conseil d'administration se réunit au moins trois fois par an et autant de fois que nécessaire. La prise de décision se fait avant tout par la recherche de consensus.

Les réunions font l’objet d'une invitation annonçant l’ordre du jour et d'un compte-rendu.

Les fonctions, délégations et mandats seront déterminés par les membres du Conseil d'Administration.

Les administrateurs remplissent bénévolement leurs fonctions.

Les jeunes mineurs à partir de 16 ans peuvent être membres actifs du CA.
Une association de jeunesse ou d’éducation populaire agréée peut constituer une commission composée de mineurs de plus de 12 ans pour la conception d’un projet collectif ayant pour objet les activités, leur promotion ou leur développement. La commission peut étre chargée sous le contrôle et la responsabilité de l'association dont elle dépend, de l'exécution du projet.

Article 9 : Assemblée Générale Ordinaire

L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres de l’Association à jour de leur cotisation à quelque titre qu'ils soient affiliés.
L'Assemblée Générale ordinaire se réunit au moins 1 fois par an sur convocation du Conseil d'Administration.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du Conseil d”Administration. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations. Les membres du Conseil d’Administration président l’assemblée.

L’Assemblée reçoit et délibère sur le compte rendu des travaux du Conseil d’Administration. Elle approuve les comptes de l'association.
Elle renouvelle le Conseil d’Administration tous les ans par tiers.
Toutes les délibérations de l'assemblée générale annuelle sont prises à main levée, à la majorité des suffrages exprimés. Le scrutin secret peut être demandé par le Conseil d'Administration et est de droit si un membre le demande.

Article 10 : Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres, le Conseil d'Administration convoque une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 9. L'Assemblée Générale extraordinaire statue sur toutes les questions urgentes qui lui sont soumises. Elle peut apporter toutes modifications aux statuts, elle peut ordonner la prorogation ou la dissolution de l'association, ou sa fusion avec toutès autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à toute union d'association.

Article 11 : Registre des délibérations

Les procès verbaux des délibérations des Assemblées et du Conseil d'Administration sont établis par un membre du Conseil d’Administration et signés par deux autres membres du même Conseil d'Administration ayant participé à la délibération. Le Conseil d’Administration peut en délivrer des copies qu'il certifie conformes.

Article 12 : Dissolution

L’Assemblée Générale extraordinaire appelée à se prononcer sur la dissolution, doit comprendre au moins la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n’est pas atteinte, une deuxième assemblée est convoquée à nouveau à 15 jours d’intervalle. Elle peut valablement délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Dans tous les cas, la dissolution ne peut être prononcée qu’à la majorité des deux tiers des membres présents. Un ou plusieurs liquidateure sont nommés par l’Assemblée Générale et l’actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la Ioi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.
Les délibérations de l'Assemblée Générale portant sur la dissolution sont immédiatement adressées aux autorités compétentes.

Article 13 : Formalités

Le Conseil d'Administration est chargé de remplir les formalités de déclaration et de publications prévues par la loi du 1er juillet 1901 et par le décret du 16 août de la même année.

Article 14 : Litiges

Le tribunal compétent pour toutes les actions concernant l’association est celui du domicile de son siège, lors mème qu'il s’agirait de contrats passés dans ses établissements sis dans d'autres ressorts.

Téléchargement des Satuts de la Vache Carrée.
Statuts de la Vache Carrée au format pdf


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